Préambule

Champ d’application : ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur le site internet de la société Le Lutin Petit Pois SAS (ci-après dénommée Le Lutin Petit Pois), enregistrée auprès du registre des personnes morales sous le numéro 838 231 801 (TVA FR 00 838231801). Son siège social est situé à 56610 ARRADON, au 6 rue de Keraudran, France. Email : hello@lutinpetitpois.com.

Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.lutinpetitpois.com, suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client résultant de la vente des Produits proposés sur le Site Web.
Elles demeureront en vigueur tant qu’elles resteront accessibles sur le Site Web. Elles pourront être modifiées à tout moment à l’initiative du Vendeur.
La modification ne prendra effet que pour les commandes passées après la date de mise en ligne de la modification, sauf si cette modification résulte d’une obligation imposée par une loi impérative immédiatement applicable sur le territoire français.
Le Client est informé que les présentes conditions générales pourront être amenées à évoluer et ce faisant à être modifiées. Le Client est donc invité à les imprimer s’il désire les conserver. Il reconnaît avoir eu connaissance de la possibilité d’enregistrer et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente à partir du Site Web.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant, sur le Site Web, la case prévue à cet effet.
Toute validation de commande implique l'acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de ventes par le Client.

Pour toute information et renseignement, le Client peut contacter le Vendeur : 
Par courrier électronique : hello@lutinpetitpois.com
Par courrier postal à l’adresse suivante : 6, rue de Keraudran - 56610 ARRADON - FRANCE

Commande

Lors du passage de la commande l'utilisateur doit clairement s'identifier avec une adresse email et un mot de passe qui lui sont strictement personnel.

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles.

La commande sera considéré comme irrévocable après validation complète de l'enregistrement de la commande et du versement du paiement.

Dès lors l'utilisateur reçoit un email de confirmation de commande comprenant un récapitulatif de la commande ainsi que l'adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a bien été prise en compte.

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « Mon compte » / « Mes commandes ».

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de Le Lutin Petit Pois.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France le jour de la commande.

La Lutin Petit Pois se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, les produits seront facturés au prix applicable lors de la validation de la commande.

Ces prix ne comprennent pas les frais de participation à la livraison indiqués à l'utilisateur lors du passage de la commande.

Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande. Toutes les commandes sont payables en EURO.

Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :

-Par carte de crédit (Visa, Mastercard et carte belue) 

-Par Paypal

Vous garantissez à Le Lutin Petit Pois de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.

Droit de Renonciation

 

.1. Conformément à l’Article L.121-21 du code de la consommation, « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux Articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »

.2. Selon l’Article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être remis à la vente ou réexpédiés.

.3. En cas d’erreur ou de vice dans la commande imputable à Lutin Petit Pois, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de réception de la commande pour adresser une réclamation en précisant la nature de la non-conformité.

Si le Produit retourné est reconnu comme défectueux, Lutin Petit Pois s’engage à échanger, établir un avoir ou un remboursement sur celui-ci.
Aucun retour de Produits ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’une autorisation écrite de Lutin Petit Pois.
En tout état de cause, tout retour Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du Produit et de ses accessoires.
Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé, ni remboursé.

Lorsque le client souhaite renvoyer le produit alors que celui-ci est arrivé conforme et en parfait état, les frais de retour sont à la charge du client.

Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client.

.4. Concernant les Produits personnalisables, Lutin Petit Pois ne serait être tenu responsable en cas d’erreur (s) (orthographe ou choix du Produit…) commise(s) par le Client. Dans ces conditions, aucun Produit ne sera donc retourné, échangé ou remboursé, pour quelques raisons que ce soit (voir Article 7.2). Le Client devra subir à sa charge (Article et frais d’envoi) la réalisation d’un nouveau Produit personnalisable.

Il en est de même concernant la taille d'un Produit, Lutin Petit Pois ne serait être tenu responsable en cas d'erreur de votre votre part, ou de celle d'un tiers, les différents formats d'un Produit étant bien indiqués avec leur correspondance en cm.

Une affiche étant un Produit fragile ne pouvant être parfaitement roulée une deuxième fois par un client, puis renvoyée pour être revendue à quelqu'un d'autre, aucun produit ne sera donc échangé ni remboursé lorsqu'il s'agit d'une erreur ou d'un changement d'avis concernant le choix de la taille.

Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de Le Lutin Petit Pois qui vous précisera la marche à suivre. Pour cela contactez le Service Client au 06 51 01 63 51 ou envoyez un mail à hello@lutinpetitpois.com.

A réception du colis, Le Lutin Petit Pois vous remboursera sous 15 jours en chèque bancaire ou en virement du montant des produits renvoyés.

Limitation des Responsabilités

. La couleur des affiches/illustrations peut varier selon le support que vous utilisez (mobile, tablette, ordinateur)

. Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Le Lutin Petit Pois ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Le Lutin Petit Pois) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.

Livraison et Tarifs

Pour les livraisons à destinations de la France Métropolitaine, Belgique, Monaco et Andorre vous serez livré :

sous 48h (jours ouvrés) par La Poste, moyennant une participation de 4€95 par commande pour toutes affiches encadrées et non encadrées. Ce tarif comprend les frais de la Poste, et les frais d'emballage. Les tarifs postaux étant calculés au poids, et afin de ne pas vous faire payer de frais de port trop onéreux, Lutin Petit Pois prend à sa charge tout dépassement de frais de port.

L'envoi s'effectue via Colissimo Suivi ou Lettre Suivie sans signature. Si vous n'êtes pas à votre domicile lors de la livraison, votre colis sera déposé au sein de votre bureau de poste.

Événements Exceptionnels

. Le Lutin Petit Pois fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.